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Conditions d'Utilisation


Mise à jour du 6 juilliet 2009

Le Projet Archives Mondiales d'Ancestry (le "Projet") permet aux membres de la communauté de l'histoire familiale de contribuer, dans les conditions visées aux présentes, à l'effort d'indexation globale destiné à générer de nouveaux index de recherche fondés sur des images numérisées fournies par Ancestry.com Operations Inc. Si vous devenez un "Contributeur de la Communauté", le fait de vous enregistrer aux fins de participer au Projet emporte acceptation expresse des présentes stipulations et l'engagement de vous conformer scrupuleusement aux instructions spécifiques susceptibles de vous être communiquées par Ancestry.com Operations Inc. au titre du Projet. Les présentes Conditions constituent le contrat régissant, seul, vos relations avec Ancestry.com Operations Inc. au titre du Projet (le "Contrat"), à l'exclusion des modalités d'utilisation des sites ou services de Ancestry, régies par des conditions spécifiques.

Bénéfices réciproques:
Dans le cadre et pour les besoins de la fourniture des logiciels et outils nécessaires à la mise en œuvre et l'exploitation du Projet (les "Logiciels"), de la mise à disposition d'images numérisées destinées à être indexées dans le cadre du Projet, de l'hébergement du Projet et de ses différentes contributions, ainsi que du financement du Projet et aux fins de nous permettre de diffuser les contributions au sein de la communauté de l'histoire familiale, il nous est nécessaire d'être propriétaire des index et contributions du Projet générés par vous et les autres participants. Dans le cadre de votre participation au Projet, les contributions que vous aurez générés (et ceux des autres Contributeurs de la Communauté) du fait des index (à l'exclusion des images numérisées fournies par Ancestry) (les "Contributions au Projet") seront gratuitement mis à la disposition des membres inscrits des sites Ancestry.com, Ancestry.co.uk, Ancestry.com.au, Ancestry.ca et/ou tout autre site internet détenu et exploité par Ancestry ("les "Sites") et ce, conformément aux conditions d'utilisation les régissant spécifiquement. Dès lors qu'effectivement disponibles au sein des Sites, l'utilisation des Contributions au Projet par les membres inscrits et/ou abonnés des Sites ne donnera lieu à l'application d'aucune redevance. Il est toutefois précisé que nous nous réservons la possibilité de supprimer les index, dès lors que notamment contraires aux réglementations en vigueur. Vous avez en outre la satisfaction de participer au Projet, bénéfique pour l'ensemble de la communauté de l'histoire familiale.

Propriété:
Compte-tenu de ce qui précède, vous reconnaissez que l'ensemble de vos Contributions au Projet seront la propriété de Ancestry. A ce titre et du fait de votre inscription au Projet, vous cédez à Ancestry, avec les garanties d'usage, à titre gratuit, exclusif et irrévocable, pour le monde entier et la durée maximale de protection des droits considérés, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Contributions au Projet au fur et à mesure de leur réalisation par vos soins dans le cadre du Projet, en ce compris les droits de représentation, reproduction, modification et traduction par tous moyens et sur tous supports, présents et à venir et ce, pour toute destination ou exploitation, à titre d'information ou commercial. Vous conservez le droit d'utiliser vos Contributions au Projet dans le strict cadre et pour les seuls besoins de celui-ci. Vous reconnaissez par ailleurs que Ancestry puisse ne pas être systématiquement en mesure d'assurer notamment votre identification en qualité de contributeur et acceptez de répondre dans les meilleurs délais aux sollicitations de Ancestry aux fins de confirmer les modalités de gestion de vos droits de propriété intellectuelle.

Conditions de participation:
Ancestry fournira les Logiciels et un accès en ligne aux images destinées à être indexées au titre du Projet. Pour y participer, vous devez être majeur et disposer de l'équipement approprié en termes de système d'exploitation, de navigateur et de connexion internet, lesquels ne sont pas fournis par Ancestry et dont vous assumez dès lors seul la responsabilité et les coûts inhérents. La participation au Projet relève de votre seule et entière initiative. Vous devez toutefois prendre d'ores et déjà qualité de membre inscrit au sein de l'un des Sites aux fins de participer au Projet.

Licence d'utilisation:
Votre participation au Projet implique le téléchargement préalable des Logiciels permettant la mise en œuvre effective de ses fonctionnalités, ainsi que l'utilisation de certains programmes de l'internet permettant l'indexation d'images numérisées. Les Logiciels et les programmes Internet sont la propriété de Ancestry, qui vous en concède un strict droit d'utilisation à titre gratuit, personnel, non-exclusif, valable pour le monde entier et pour la durée de votre participation, dans le cadre et pour les seuls besoins de votre contribution au titre du Projet. Sauf dispositions légales impératives contraires, toute autre utilisation de ces éléments est interdite, en ce notamment compris le fait de les copier, distribuer ou procéder à une ingénierie inverse de ceux-ci. Les Logiciels procéderont au téléchargement et à l'installation automatiques de mises à jour nécessaires à l'amélioration de leurs fonctionnalités et, de fait, de vos contributions au titre du Projet, ce que vous acceptez expressément à titre des pré-requis de votre participation à celui-ci. Si vous contribuez au Projet, vous procéderez en outre au téléchargement d'images numérisées, propriété de Ancestry ou ses fournisseurs et dès lors soumises aux présentes conditions de licence, en ce que ces images sont strictement réservées à un usage dans les seul cadre et pour les seuls besoins du Projet et ne peuvent être utilisées, copiées, modifiées ou distribuées à d'autres fins que votre participation directe aux Contributions au Projet. Dès lors que vous aurez finalisé votre contribution au titre du Projet et l'aurez soumise à TNG, les images et autres éléments en résultant seront retirés de votre ordinateur. Vous vous engagez à ne pas sauvegarder, extraire, distribuer ou copier vos Contributions au Projet. Les données personnelles ou sensibles auxquelles vous pourriez avoir accès ne peuvent faire l'objet d'une divulgation à des tiers ou utilisées en violation des présentes Conditions.

Exclusion/limitation de Garantie/Responsabilité:
Le contrat ne saurait affecter vos droits impératifs résultant de votre statut de consommateur, auquel cas les exclusions/limitations de garantie/responsabilité qui y figurent, notamment, sont susceptibles de ne pas vous être applicables. Sous réserve de ce qui précède, votre participation au Projet relève de votre seule initiative et s'effectue à vos seuls risques. Les Logiciels et programmes internet vous sont concédés "en l'état" et sous réserve de disponibilité, sans garantie de quelle que nature que ce soit. En particulier, nous ne donnons aucune garantie quant (1) à l'adéquation des Logiciels et accès en ligne à vos besoins, (2) au fonctionnement ininterrompu et exempt d'erreur ou de virus des Logiciels, (3) au fait que les informations que vous recevrez dans le cadre de votre participation au Projet sont précises et pertinentes. En outre, nous réservons la possibilité de décider, à notre entière discrétion, de corriger les erreurs que vous seriez en mesure de détecter au sein des Logiciels.

Le téléchargement du Logiciel et l'utilisation des programmes internet dans le cadre du Projet s'effectuent à vos seuls risques et périls et vous demeurez seul responsable des dommages à vos équipements ou systèmes, en ce compris les pertes de données, susceptibles d'en résulter.

Sauf dispositions légales impératives contraires, tout conseil ou information que nous vous aurions communiqué eu égard au Projet, que ce soit par oral ou par écrit, ne saurait constituer une garantie au titre du Contrat.

Ancestry exclut expressément toute garantie, expresse ou implicite, en particulier en termes de valeur marchande, d'adéquation à un besoin spécifique ou de jouissance paisible des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Sauf dispositions légales impératives contraires, TNG, ses dirigeants, employés, filiales et toute autre personne impliquée au titre du Projet, en ce compris les participants ayant conclu le Contrat et/ou fourni des Contributions au Projet ne seront en aucun cas responsables de tous dommages indirects, quand bien même ils aient été informés de la possibilité de survenance de tels dommages.


Résiliation:
Votre participation au Projet et les bénéfices que vous en tirez sont conditionnés par votre respect des stipulations du Contrat. Vous pouvez résilier votre participation au Projet à tout moment, en annulant votre inscription. De même, Ancestry peut résilier de plein droit et à tout moment votre participation au Projet et annuler votre inscription, dès réception de votre part d'un email en ce sens. En outre, vous êtes informés que Ancestry se réserve la faculté de mettre fin au Projet dans son ensemble à tout moment, sous réserve d'une notification préalable au sein des Sites et/ou par email et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée sur quel que fondement que ce soit.

Modification du Contrat et/ou des services:
Nous nous réservons la possibilité de mettre à jour et/ou amender le Contrat à notre discrétion, étant précisé que toute modification donnera lieu à la mise en ligne d'une nouvelle version de celui-ci, identifiée au moyen de sa date de mise à jour figurant en en-tête. Il vous appartient de vérifier si le Contrat a fait l'objet de modification. Le fait de continuer de participer au Projet postérieurement à une modification du Contrat emporte votre acceptation expresse desdites modifications.

Stipulations générales:
Vous acceptez que toute notification de Ancestry dans le cadre du Contrat soit effectuée soit effectuée par courrier électronique ou au moyen d'un message dédié sur les pages internet permettant d'accéder au Projet. Vous vous engager à mettre à jour les informations que vous nous avez communiquées pour les besoins de votre inscription au Projet et à préserver votre mot de passe de toute utilisation par des tiers. En outre, vous vous engagez à ne pas autoriser des tiers à participer au Projet au moyen de l'utilisation de vos identifiant et mot de passe. Vous acceptez de vous conformer aux Principes du Projet que nous vous communiquerons et d'agir en toutes circonstances de manière responsable.

Le fait pour Ancestry de ne pas se prévaloir d'un manquement de votre part à l'une quelconque de vos obligations ne saurait être interprété comme une renonciation de Ancestry à l'obligation en cause. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou considérées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Sauf dispositions légales impératives contraires, le Contrat est régi par les lois de l'Etat de l'Utah, Etats-Unis d'Amérique. En cas de litige entre les Parties découlant de l'interprétation, l'application et/ou l'exécution du présent Contrat et à défaut d'accord amiable entre les Parties, compétence est attribuée à la Cour Fédérale de Salt Lake City, Utah, étant précisé que chaque partie demeure libre d'initier quelle que procédure d'urgence ou conservatoire devant la juridiction de son choix. Le Contrat entre en vigueur dès réception, par Ancestry, de votre acceptation de participer au Projet et, ce faisant, des stipulations du Contrat.

Le Projet est mis en œuvre et exploité par Ancestry.com Operations Inc., société de constituée selon le droit du Delaware dont le siège social est situé à Provo, Utah, Etats-Unis d'Amérique. Le Projet et les Contributions au Projet sont hébergés sur des serveurs localisés aux Etats-Unis d'Amérique, et les informations communiquées dans le cadre de votre inscription et de votre participation au Projet seront stockées et traitées au sein desdits serveurs, dans les conditions visées au sein de notre Charte Données Personnelles. Du fait de votre participation au Projet, vous consentez expressément aux transfert et stockage de vos données selon les modalités décrites ci-avant.

Nous contacter: Tout courier official devra être adressé par voie postale à: Ancestry.com, Attn: Ancestry World Archives Customer Solutions, 360 W. 4800 N., Provo, UT 84604
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